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Fiscalité de l’innovation (France)

Client: 
Une ETI industrielle française, à capital familial, leader global en technologie de pesage professionnel
Mission: 
Dans le cadre du crédit impôt recherche, nous avons mis en œuvre une mission de formation-action à la démarche scientifique par projet et d’aide à l’expression des projets de R&D afin d’une valorisation conforme aux normes scientifiques et fiscales.
Equipe Efficient Innovation: 

2 consultants (1 senior et un ingénieur généraliste) ont mobilisé 2 experts (un expert scientifique et un expert métier) depuis 2013.

L’entreprise souhaitait mieux maîtriser le dispositif en interne et s’appuyer sur des ressources et expertises externes essentiellement pour gérer le processus et garantir sa qualité.

Très présente sur les technologies électroniques (traitement du signal) et mécanique (maîtrise des conditions physiques de déformation du signal), l’entreprise investiguait de nouvelles technologies algorithmiques, plus délicates à documenter.

Démarche suivie pour la mission: 

Après un audit des dossiers réalisés antérieurement, nous avons conduit un audit de l’organisation qui était préalablement en place et conduisant à ces dossiers sur leur domaine de recherche classique.

Sur leurs nouveaux domaines de recherche, nous avons dépêcher un de nos experts scientifiques afin d’identifier le cadre d’éligibilité.

Une formation a ensuite permis de réaligner l’ensemble de l’équipe R&D sur le véritable niveau d’exigence et sur la façon d’y parvenir simplement.

Notre méthodologie reposait sur les classiques de ce type de mission. Ce qui a fait notre différence a été surtout notre capacité à animer la démarche et modifier les pratiques (conduite du changement).

Résultats de la mission 

La qualité de la démarche et des résultats obtenus a été soulignée par les institutions lors de l’expertise scientifique qui a eu lieu à l’occasion d’un contrôle fiscal.

L’entreprise refait appel à notre équipe chaque année car nous repositionnons systématiquement nos travaux sur les véritables chantiers utiles à la maîtrise du CIR.

Dès 2016, elle nous a accordé sa confiance dans une mission de définition de sa stratégie d’innovation.

En outre, même si nous n'y avons apporté qu’une modeste contribution, on constate que 6 recrutements R&D ont eu lieu et que le périmètre de la R&D a été élargi.