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Fiscalité de l’innovation (France)

Client: 
Un groupe international américain ayant un centre de R&D en France, acteur global du développement de procédé industriel pharmaceutique
Mission: 
L’entreprise a souhaité que nous évaluions l’intérêt d’opter au crédit impôt recherche afin de soutenir leur plan de développement.
Equipe Efficient Innovation: 

1 directeur de mission, 2 consultants (appuyé de 2 ingénieurs généralistes au plus fort de la mission), 1 expert scientifique et 1 expert métier.

Pourtant dissuadé par le passé de s’intéresser à la fiscalité de la recherche en France, l’entreprise nous a contacté constatant nos références dans leur domaine scientifique.

Elle souhaitait revisiter la validité de leur choix antérieur et appuyer leur éventuelle décision auprès du board US.

Démarche suivie pour la mission: 

En l’espace de trois semaines, un audit robuste a été produit permettant de valider l’intérêt d’opter au crédit impôt recherche pour l’année en cours et retro-opter pour les deux années précédentes.

En l’espace de 6 semaines,

- Nous avons préparé et argumenté la négociation avec le board US afin d’intégrer le CIR dans le calcul de l’EBITDA en normes de consolidation américaine (US GAAP).

- Nous avons produit un dossier complet pour expertise tant interne qu’externe, préalable à la déclaration fiscale.

En l’espace de 6 mois, nous avons préparer un dossier complet de retro-option sur les deux années précédentes.

Nous avons ensuite pérenniser la démarche mise en place sur une base annuelle d’identification de projets, de sélection robuste et de documentation tout au long de l’année.

Résultats de la mission 

La totalité du montant demandé a été validée par les institutions.

L’entreprise a fait appel à notre équipe pour les accompagner annuellement.

Dès 2016, elle nous a en outre accordé sa confiance dans une mission de définition de sa stratégie de financement de ses activités de recherche auprès des institutions à l’échelle européenne.