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R&D Procédés et Crédit d’Impôt Recherche, … c’est compatible !

Publié le 12/09/2017 dans Fiscalité, Missions
Fiscalité
Missions

Qu’entend-on par R&D en Génie des Procédés ?

Selon l’Université Technologique de Compiègne, le Génie des Procédés constitue un « carrefour de disciplines qui rassemble des connaissances et des savoir-faire et qui permettent la transformation industrielle des matières premières naturelles ou synthétiques en des produits élaborés par une succession d'opérations afin de lever les grands défis de notre siècle : maîtrise de l'énergie, utilisation optimale des matières premières, limitation et traitement des atteintes à l'environnement ».
 

 
 

Les activités de recherche et développement en Génie des Procédés s’intéressent particulièrement  à « la conception de nouveaux procédés et filières, dans divers secteurs d’activités tels que les éco-industries (eaux, déchets), l’énergie, l’environnement. Ces activités maintiennent le savoir-faire des industries conventionnelles de production et de transformation de la matière et de l’énergie, dans l’objectif d’une meilleure efficience énergétique et d’une diminution de leur impact environnemental (industries et villes durables) ».

« La capacité de réponse actuelle à tous ces défis repose tout d’abord sur une maîtrise des sciences fondamentales telles que la chimie, la physique, la thermodynamique et les mathématiques ainsi qu’une maîtrise approfondie des concepts de base du génie des procédés comme les phénomènes de transfert (mécanique des fluides, thermique et matière), les opérations unitaires, le génie des réacteurs, la thermodynamique énergétique, les outils avancés de modélisation et de simulation, de contrôle et d’analyses environnementales ».

Nous observons à travers nos missions, que les sciences du Génie des Procédés sont essentielles pour les industries agroalimentaire, pharmaceutique, biotechnologiques, plasturgiques et chimiques, car leur effet est immédiat sur leur compétitivité industrielle.

 

 

A la différence des activités d’optimisation continue, visant à améliorer la productivité sur un procédé en très grande partie fixé, les activités de recherche d’amélioration substantielle de ces procédés exigent de poursuivre des objectifs scientifiques originaux pour élargir et affiner la connaissance des phénomènes, non directement observables car confinés.

 

Comment le Crédit Impôt Recherche soutient la R&D ?

Malgré la puissance de ce dispositif, les entreprises y recourent faiblement pour financer leurs activités de R&D liées aux procédés car celles-ci sont plus difficiles à justifier. En effet, sur le plan organisationnel, la conduite de tels projets de recherche exige de tisser des relations très fortes entre les équipes industrielles et de recherche qui poursuivent des horizons différents (les premières étant attachées à la performance à très court terme du procédé et les secondes se focalisant à moyen-long terme sur le produit, l’essentiel du procédé leur semblant parfaitement fixé).
En outre, une entreprise a parfois du mal à à assimiler à de la recherche les activités de génie des procédés, car mobilisant des équipements et équipes de production.
Enfin, l’accroissement des contrôles ciblés sur le CIR (pour les PME, 44% des contrôles fiscaux étaient ciblés CIR en 2013, contre 25% en 2011[1]) génère une certaine appréhension. Les entreprises adoptent donc une position conservatrice, excluant du CIR tout ou partie des activités de génie des procédés menées, pourtant facteur de compétitivité accrue des entreprises françaises à l’échelle internationale.

 

Mon entreprise mène-t-elle des activités R&D en génie des procédés ?

Deux profils se distinguent en génie des procédés :

  • Les entreprises ayant une démarche scientifique identifiée : le problème scientifique à résoudre est formalisé dès l’élaboration du projet. Ces sociétés possèdent souvent un service dédié à la R&D (bureau d’étude, laboratoire, etc.). Le lien entre la R&D et la production y est courant, car les projets R&D sont aussi stimulés par des problématiques de production. La démarche suivie est claire et facilement décrite. Le dispositif CIR est alors connu et utilisé. Cependant, par simplicité, les projets non initiés par l’équipe de recherche sont souvent écartés de leur analyse CIR.
     
  • Les entreprises dont la démarche scientifique suivie est moins discernable au premier abord car non explicité ou de manière limitée. La gestion de projet se focalise sur les chiffres (planning, budget, respect CDC,…) et n’est pas conçue pour suivre un problème scientifique à lever qui est apparu au cours du projet.

 

Comment identifier les activités de R&D relevant du génie des procédés ?

Leur identification parmi les activités de développement de produits exige d’adopter un angle de vue décalé de l’approche classique de l’entreprise, souvent centré sur le client. L’apport d’un consultant spécialisé dans le domaine (Génie des Procédés) et au fait de la grille de lecture du CIR (Manuel de Frascati principalement) peut aider l’entreprise dans cette analyse.

La valeur ajoutée des consultants Efficient Innovation est d’aider les entreprises à formuler les problèmes technologiques et scientifiques à lever, point de départ pour vérifier la contribution d’un projet expérimental à la création de connaissances nouvelles. L’approche par entretien-restitution permet au chef de projet de renouveler son regard sur son projet et de s’approprier les exigences associées au CIR.

Et concrètement ?

Prenons le cas d’une entreprise de transformation de poudres, dont la recherche s’intéresse à ces solides divisés. L’entreprise soulève un point dur sur l’aspect du produit fini (poudre compacte ou fluide, à la granulométrie X etc.). Cet objectif difficile à atteindre n’est pas un indice suffisant pour considérer les activités associés comme de la R&D. La démarche d’entretien-restitution avec les chefs de projets a permis d’identifier les incertitudes scientifiques sous-jacentes, en s’appuyant sur les compétences scientifiques des consultants ainsi que sur leur connaissance du dispositif CIR. La problématique scientifique formulée porte sur l’homogénéité de la poudre et la corrélation avec les paramètres influents du procédé de mélange. Dans le cas évoqué, l’ensemble des travaux du projet ont été validés intégralement par l’expert scientifique, mandaté par l’administration fiscale saisie d’une demande de CIR.

Prenons à présent le cas d’une entreprise de développement et de production de comprimés et gélules pharmaceutiques dont la très haute activité des principes actifs pharmaceutiques nécessite un confinement élevé des installations. Au travers d’un projet d’investissement industriel de construction d’un site de production, d’ambitieux travaux de R&D ont été engagés pour y manipuler plusieurs principes actifs. Cela a exigé, en sus des problématiques de pur génie des procédés (flux de matière, homogénéité de poudres, compression de poudres…), de s’intéresser aux problématiques de nettoyage entre batch tout en maîtrisant le confinement.

Si l’entreprise n’identifiait pas, à l’origine, de problèmes scientifiques à lever, au sens du CIR, le regard des experts procédés du cabinet Efficient Innovation a permis de mettre en évidence un challenge scientifique sur la conception même d’un tel équipement industriel. L’ensemble des dépenses de personnels scientifiques ont été valorisées au CIR, de l’idée jusqu’à la livraison de l’équipement industriel. Ce dernier ayant une fonction de prototype de recherche pour ses premiers mois d’utilisation, a aussi pu être valorisé. Là encore, l’expert scientifique mandaté par le ministère de la recherche a validé entièrement cette approche et les dépenses exposées au CIR.
 

Le bon déroulement de ce travail réside donc dans la mise en œuvre d’une méthodologie adaptée combinée à une expérience et une connaissance du milieu. Efficient Innovation cumule ainsi  de véritables succès dans ce domaine d’activité de recherche, confirmés à de multiples reprises  lors des contrôles scientifiques et fiscaux CIR. Cela conforte ainsi la compatibilité de la R&D en Génie des Procédés avec le Crédit d’Impôt Recherche sous réserve de l’aborder avec méthode et expertise.

 

Vous souhaitez en savoir plus ? Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à contacter notre agence la plus proche contactez-nous 

 

Co-écrit par Marie Paillas, Samuel Disdier, Nicolas Antoni et Stefan Brouwers, consultants chez Efficient innovation.

 

[1] http://www.lefigaro.fr/entrepreneur/2013/10/23/09007-20131023ARTFIG00242-les-controles-fiscaux-explosent-sur-le-credit-impot-recherche.php