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DÉJÀ 9 MOIS QUE EFFICIENT INNOVATION A VU LE MAINTIEN SANS RÉSERVE DE SON RÉFÉRENCEMENT « CONSEIL EN CIR-CII » PAR LA MÉDIATION DES ENTREPRISES

Publié le 22/01/2019 dans Actualités, Fiscalité
Actualités
Fiscalité

Par Stefan Brouwers 

 

Référencé dès l’année de création dudit référencement en 2016, l’audit de maintien du référencement « conseil CIR-CII » de EFFICIENT INNOVATION s’est déroulé avec succès. Après un examen approfondi de nos pratiques, démarches, outils et méthodologies, mené dès mars 2018 par le service de Médiation des Entreprises du Ministère français de l’Economie, l’Autorité de Référencement a transmis dès le 16 avril 2018  sa réponse quant au « maintien sans réserve du référencement de la société EFFICIENT INNOVATION, en tant qu’acteur de conseil en crédit impôt recherche et crédit impôt innovation ».

 

Pour mémoire, « Le Référencement des acteurs du conseil en CIR-CII est un dispositif animé par la Médiation des entreprises, en étroite collaboration avec les acteurs du conseil en crédit impôt recherche (CIR) et crédit impôt innovation (CII) ainsi que les entreprises clientes. Il contribue à optimiser le fonctionnement de la chaîne innovation. Il est, pour les entreprises innovantes, un gage de confiance a priori dans la capacité des cabinets conseils à développer une prestation en adéquation avec les orientations de l’administration vis-à-vis du CIR - CII et à entretenir une relation contractuelle mutuellement responsable. Il est l’expression d’une volonté positive des acteurs à mettre en œuvre les principes d’actions retenus collégialement comme base de pratiques recommandées et vertueuses.

 

Les acteurs du conseil, qui le souhaitent, s’engagent à respecter les exigences d’un référentiel, définies par les parties prenantes concernées (représentants des cabinets conseil, des entreprises clientes, de l’administration). Ils sont évalués par la Médiation des entreprises sur leur capacité à respecter et à faire respecter par leurs clients ces exigences, de façon systématique et durable. Leur référencement est prononcé pour 3 ans par l’Autorité de référencement, après avoir recueilli l’avis du Comité de référencement. Soumis à un suivi annuel qui prend en compte les informations en provenance des parties prenantes la capacité des cabinets conseil à s’adapter aux évolutions du référentiel, de son environnement, et de sa propre organisation, est évaluée.»

 

Pour en savoir plus :