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Les nouveautés dans la procédure Instrument PME 2018- 2020

Plusieurs modifications ont été apportées à la procédure Instrument PME 2018- 2020

1/ Les thématiques sont supprimées. Plus besoin donc de s’intégrer dans l’une des thématiques de l’Instrument PME. La seule exigence étant que le projet n’ait pas un impact négatif sur l’environnement.

2/ La note seuil a été relevée et est passée de 12/15 à 13/15 rendant donc plus exigeantes les attentes de la CE sur la qualité du dossier.

3/ Enfin, l’instruction se déroulera dorénavant en deux temps  :

  • Dépôt du dossier électronique (format 30 pages) comme en 2017
  • Puis si le projet dépasse le seuil de 13/15 > pitch devant un jury de la CE à Bruxelles. 

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