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La fiscalité de la R&D et de l’innovation, mode d’emploi : rdv le 17 janvier 2017 à Aix en Provence

Aussi importante que la brique juridique ou financière, la fiscalité de l’innovation doit être intégrée en amont dans la stratégie de la R&DI de chaque entreprise. Chaque projet est unique de part sa maturité, les équipes projets, le guichet de financement…

Éa éco-entreprise, en partenariat avec Efficient innovation, vous propose de vous apporter un éclairage pratique sur les aspects stratégiques et technique de la fiscalité de la R&DI :

Quels sont les avantages des différents outils ?
Quels sont les pièges à éviter ?
Comment anticiper les demandes de l’administration fiscale ?

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Le 17 janvier 2017

Salle de réunion RDC- Immeuble Marconi
Technopôle de l’environnement Arbois Méditerranée, Aix en Provence

Public concerné :

Toute entreprise et laboratoire de recherche membre d’Éa éco-entreprises, Pôle EAU dont le dossier administratif est à jour.

 La priorité sera donnée aux chefs de projets, responsable innovation, coordinateur de projets…

  

Intervenant :

 Antoine Guyonvarch,  Consultant spécialisé en fiscalité de l’innovation. Cabinet Efficient Innovation-Aix en Provence

 

Programme :

 

9 :30 : Accueil café

 1.       Les principaux dispositifs fiscaux de la R&D et de l’innovation 

Le JEI  / Le CIR  / Le CII 

Objectif: Qui peut en bénéficier? Comment? Avantages ? Le dossier technique.

 2.       Les dispositifs fiscaux de la R&D et de l’innovation : comment anticiper le contrôle fiscal?

Les différentes typologies de contrôles 
L’importance du dossier technique et de l’éligibilité des projets

Objectif: anticiper et préparer le contrôle fiscal en amont, ce n’est pas un drame!

 3.       Les dispositifs fiscaux : Complémentarités avec les aides publiques (nationales et européennes), comment aborder subventions et les avances remboursables ?

Que dit la loi ?
Exemple du taux de financement pour un projet financé

Objectif: démontrer que les dispositifs fiscaux ne sont pas incompatibles avec les subventions et les avances remboursables  au contraire, cela vient même augmenter le taux de financement global du projet 

 

 11 :00-11 :15 : Pause
 

 4.       Les dispositifs fiscaux : Pourquoi se faire accompagner?

Intérêt d’un accompagnement spécialisé
Définir l’éligibilité des projets
Evaluation et maîtrise des risques

Objectif : Eviter les pièges

 

 11 :45 -12 :30 : Echange avec les participants

 

Renseignements et inscriptions

Lounis MEBAREK, chargé de mission innovation lounis.mebarek@ea-ecoentreprises.com 
Tel. 04 42 97 10 15

Nombre de places limité : 20 - Inscription obligatoire avant le 10 janvier.

Important, toute personne non inscrite au préalable, ne pourra être acceptée.